Statuts ESSEN'SEL

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  ESSEN'SEL
 
Article 2 : Objet de l'association
Cette association a pour but :
- de promouvoir des pratiques économiques locales non marchandes et d’entraide, grâce à des échanges de savoir, de biens, de services. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun ; dans le respect de l’environnement et sans utilisation d’argent.
- De coordonner les échanges selon les modalités précisées dans le règlement intérieur ;
- D’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges ;
- De faire prendre conscience et de favoriser la dimension humaine et environnementale existant derrière tous les échanges.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Avranches. Il pourra être transféré par décision du conseil d’animation. La durée de l’association est illimitée.
 
Article 4 : Adhésion
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’animation pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
 
Article 5 : Finances de l'association
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions, les dons, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
 
Article 6 : Responsabilités
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
L’association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. L’association ne peut être tenue pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents.
Les échanges représentent des services occasionnels et d’ampleur modeste, qui ne doivent pas faire concurrence aux professionnels.
Chaque adhérent doit avoir contracté une assurance responsabilité civile le couvrant des risques encourus lors des échanges et des rencontres.
 

Article 7 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 14 ans révolus au jour de l’élection sont autorisés à voter. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association seront informés du lieu, de la date, et de l’ordre du jour. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Nul ne peut représenter plus d’une personne autre que lui-même.
L'Assemblée Générale traite les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au conseil d’animation quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Elle procède au renouvellement du conseil d’animation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Les modalités de vote seront précisées dans le règlement intérieur.
Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil d’animation convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article précédent. Des modifications statutaires peuvent être prononcées par les deux tiers des membres présents.
 
Article 9 : Conseil d'Animation
L'association est dirigée par un conseil d'animation de 6 à 25 membres élus pour 3 années.
Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d'animation est renouvelé chaque année. En cas de vacance de poste, le conseil d'animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il les assure selon un principe de rotation des tâches et des
responsabilités.
Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut mandater un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En particulier, le conseil désigne ceux des membres en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire de l’association.
Chaque membre du conseil peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.
Le conseil d'animation se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'animation puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
 
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi dans le prolongement des statuts. Il précise les données administratives de l'association non portées aux statuts. Le règlement intérieur est entériné par l'Assemblée générale.
 
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'AG, le CA est liquidateur et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article. 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
 
Article 12 :
Quiconque adhère à l'association accepte l'application des présents statuts, adhère à la charte générale des SEL proposée par SELIDAIRE, ainsi qu'au règlement intérieur et s'engage à s'y conformer.